Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux)Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitauxCe décret organise la nomination, la promotion et le détachement des directeurs des soins dans les hôpitaux. relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 (Arrêté fixant les postes de coordonnateurs généraux des activités de soins)Arrêté fixant les postes de coordonnateurs généraux des activités de soinsUn arrêté du 7 janvier 2014 fixe la liste des postes de coordonnateurs généraux des activités de soins dans les hôpitaux et établissements de santé en France. modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er (Conditions de nomination des directeurs des soins)Art. 1Conditions de nomination des directeurs des soinsCe décret organise les règles de nomination et d'avancement pour les directeurs des soins dans certains établissements de santé. du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux)Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitauxCe décret organise la nomination, la promotion et le détachement des directeurs des soins dans les hôpitaux. relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2,
Arrête :