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Arrêté du 14 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les directeurs des soins

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2020 modifie les règles pour les directeurs des soins dans les établissements de santé.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 (Arrêté fixant les postes de coordonnateurs généraux des activités de soins) modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er (Conditions de nomination des directeurs des soins) du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 7 janvier

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2020 modifie l'arrêté du 7 janvier 2014 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2020

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-direcrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2020

Arrêté du 14 octobre 2020
Article 1
Article 2