Arrêté du 14 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 janvier

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2020 modifie l'arrêté du 7 janvier 2014 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance