Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0278 du 30 novembre 2016
Arrêté du 14 octobre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 36 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 37 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 38 > >
1 version
1 modifié
4 cités
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 42 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
1 version
11 abrogés
Article 8
1 version
Article 9
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 octobre 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
H. Ribieras
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
N. de Saussure