Arrêté du 14 octobre 2016

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 2 (Modification des épreuves écrites du concours d'adjoint technique) à 6 (Modification des épreuves d'accès au grade d'adjoint technique principal) du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Entrée en vigueur des modifications réglementaires

Résumé. Les règles des articles 2 à 6 de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2017.

Les dispositions des articles 2 (Modification des épreuves écrites du concours d'adjoint technique) à 6 (Modification des épreuves d'accès au grade d'adjoint technique principal) du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance