Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'autorité de nomination des jurys d'examen
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 37
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Nomination des jurys et établissement des listes de classement
Arrêté du 28 décembre 2011 · art. 37 (VD)
Promotion des adjoints techniques dans l'enseignement supérieur
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · art. 56
Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · art. 10-1