Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références aux articles du décret de 1985 pour l'avancement
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 38
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Conditions d'admission à l'examen professionnel de sélection
Arrêté du 28 décembre 2011 · art. 38 (VD)
Promotion des ingénieurs de recherche
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · art. 20
Conditions d'avancement pour les techniciens de recherche
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · art. 47
Promotion des techniciens de recherche et de formation
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · art. 48
Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · art. 10-1