En vigueur depuis le 1 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.