Arrêté du 14 octobre 2016

Article 9

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Article 9

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie à la directrice des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance