Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'assurance et d'enseignement de la conduite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2
Arrêté du 14 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2
modifie
cite
Source : Légifrance
Modification des règles pour exploiter une auto-école
Arrêté du 14 octobre 2016 · art. 1
Modification des conditions d'enseignement de la conduite
Arrêté du 14 octobre 2016 · art. 8
Conditions pour ouvrir une auto-école
Arrêté du 8 janvier 2001 · art. 2 (M)
Obligation d'assurance pour les véhicules terrestres à moteur
Code des assurances · art. L211-1
Conditions pour obtenir l'agrément des établissements d'enseignement de la conduite
Code de la route · art. R213-2
Prolongation de la validité des formations pour les gestionnaires d'écoles de conduite
DÉCRET n°2015-1537 du 25 novembre 2015 · art. 9