Arrêté du 14 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 2

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Modification des règles d'assurance et d'enseignement de la conduite

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant l'assurance des véhicules et les établissements d'enseignement de la conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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