Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'enseignement de la conduite
Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2016 modifie l'article 11 bis de l'arrêté du 8 janvier 2001 concernant les conditions d'enseignement de la conduite automobile.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 11 bis
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 11 bis