Arrêté du 14 octobre 2016

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 11 bis

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Modification des conditions d'enseignement de la conduite

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2016 modifie l'article 11 bis de l'arrêté du 8 janvier 2001 concernant les conditions d'enseignement de la conduite automobile.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 11 bis
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 11 bis

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