En vigueur depuis le 30 octobre 2016
L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
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Arrêté du 14 octobre 2016
L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 30 octobre 2016
L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016
Source : Légifrance