Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 2016 modifie une règle de 2001 pour mettre à jour les dispositions administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 13 : Suspension d'un agrément d'exploiter une auto-école
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 13