Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien par un arrêté récent
Résumé. Un arrêté de 2016 modifie une règle de 2001 pour mettre à jour les réglementations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 12 : Retrait d'agrément des auto-écoles
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 12