Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les règles d'un autre arrêté de 2001 sur un point spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 6 : Règles pour les véhicules d'auto-école
→ Version 7
→ Version 7
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 6