Article 8
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Dans l'arrêté du 3 juillet 2013 susvisé :
- article 5, renvoi (a), les mots : « 30 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2016 » ;
- article 6, renvoi (b), les mots : « 30 juin 2016 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2015 ».