JORF n°0252 du 30 octobre 2014

Article 8

Article 8

Dans l'arrêté du 3 juillet 2013 susvisé :

- article 5, renvoi (a), les mots : « 30 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2016 » ;
- article 6, renvoi (b), les mots : « 30 juin 2016 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2015 ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté du 3 juillet 2013 susvisé :

- article 5, renvoi (a), les mots : « 30 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2016 » ;

- article 6, renvoi (b), les mots : « 30 juin 2016 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2015 ».