JORF n°0252 du 30 octobre 2014

Article 7

Article 7

Dans l'arrêté du 12 août 2002 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Baron, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Nunza BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Hild Samen GmbH (DE) ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 12 août 2002 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Baron, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Nunza BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Hild Samen GmbH (DE) ».