ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2007

Art. 10, Art. 12, Art. 11

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Modification des règles d'éligibilité et de vote pour les agents de l'INSEE

Résumé. Les règles d'éligibilité et de vote pour les agents de l'INSEE sont simplifiées, notamment en supprimant la mention 'position d'activité' et en ajustant les délais.

A modifié les dispositions suivantes :

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