Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'éligibilité et de vote pour les agents de l'INSEE
Résumé. Les règles d'éligibilité et de vote pour les agents de l'INSEE sont simplifiées, notamment en supprimant la mention 'position d'activité' et en ajustant les délais.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2007Art. 10 → Version 2Arrêté du 16 novembre 2007Art. 12 → Version 2Arrêté du 16 novembre 2007Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2007Art. 10, Art. 12, Art. 11