Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions consultatives paritaires
Résumé. La composition des commissions consultatives paritaires est modifiée pour inclure davantage de représentants du personnel et de l'administration, avec des ajustements spécifiques pour chaque catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2007Art. 3