ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2007

Art. 3

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Modification de la composition des commissions consultatives paritaires

Résumé. La composition des commissions consultatives paritaires est modifiée pour inclure davantage de représentants du personnel et de l'administration, avec des ajustements spécifiques pour chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2007
Art. 3

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