Article 1
L'article A. 142-0 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. A. 142-0.-Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-8 à R. 142-10 est fixé en annexe I-1. »
1 version
JORF n°0248 du 24 octobre 2013
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'article A. 142-0 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. A. 142-0.-Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-8 à R. 142-10 est fixé en annexe I-1. »