Arrêté du 14 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A142-0

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Mise à jour des références dans la notice d'impact pour les règlements fédéraux sur les équipements sportifs

Résumé. La notice d'impact pour les règlements fédéraux sur les équipements sportifs met à jour ses références aux articles du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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