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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références dans la notice d'impact pour les règlements fédéraux sur les équipements sportifs
Résumé. La notice d'impact pour les règlements fédéraux sur les équipements sportifs met à jour ses références aux articles du code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :