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Modification de la notice d'impact sur les règlements des fédérations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe I-1 (art. A142-0)
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance