Arrêté du 14 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe I-1 (art. A142-0)

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Modification de la notice d'impact sur les règlements des fédérations sportives

Résumé. La notice d'impact sur les règlements des fédérations sportives est modifiée pour inclure une étape supplémentaire et des évaluations détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

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