A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe I-1 (art. A142-0) → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe I-1 (art. A142-0)
Arrêté du 14 octobre 2013
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe I-1 (art. A142-0)