Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2018 - art. 2
Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 23 novembre 2018
Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte portant nomination des nouveaux membres représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et, au plus tard, le 31 décembre 2011 :
-l'arrêté du 19 août 1997 instituant des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
-l'arrêté du 19 août 1997 modifié instituant trois comités d'hygiène et de sécurité interdirectionnels à Paris ;
-l'arrêté du 21 décembre 2007 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 février 2008Art. 2 : Composition du comité d'hygiène et de sécurité
→ Version 2Arrêté du 14 février 2008Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur un comité de sécurité ministériel
-Arrêté du 14 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4