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Arrêté du 14 février 2008

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique unique institué auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Ce comité examine les questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la prévention médicale concernant les services relevant de l'autorité des ministres précités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 31 décembre 2011

Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique unique institué auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Ce comité examine les questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la prévention médicale concernant les services relevant de l'autorité des ministres précités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 février 2008 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance