Abrogé31 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 2 (Ab)
Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 31 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 2 (Ab)
Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 31 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 14 octobre 2011art. 2 (Ab)
En vigueur du samedi 23 février 2008 au vendredi 30 décembre 2011
Source : Légifrance