Arrêté du 14 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Abrogation d'arrêtés sur les CHSCT

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les ministères économiques et financiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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