Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'arrêtés sur les CHSCT
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 14 octobre 2011Art. 2 : Abolition d'anciens règlements sur les CHSCTArrêté du 14 octobre 2011Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'hygiène et la sécurité au travail
- Arrêté du 14 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III