Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 2 (Ab)
Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 31 décembre 2011
L'arrêté du 7 février 2005instituant un comité d'hygiène et de sécurité ministériel commun au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation est abrogé.