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Arrêté du 14 février 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 février 2005instituant un comité d'hygiène et de sécurité ministériel commun au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 31 décembre 2011

L'arrêté du 7 février 2005instituant un comité d'hygiène et de sécurité ministériel commun au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 février 2008 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance