Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 2 (Ab)
Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 31 décembre 2011
Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement par tirage au sort en cas d'absence), le comité d'hygiène et de sécurité, institué auprès du comité technique unique, est composé de cinq représentants de l'administration, de sept représentants du personnel et du médecin de prévention.
Il comprend, en outre, des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.