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Arrêté du 14 février 2008

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement par tirage au sort en cas d'absence), le comité d'hygiène et de sécurité, institué auprès du comité technique unique, est composé de cinq représentants de l'administration, de sept représentants du personnel et du médecin de prévention.
Il comprend, en outre, des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 31 décembre 2011

Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement par tirage au sort en cas d'absence), le comité d'hygiène et de sécurité, institué auprès du comité technique unique, est composé de cinq représentants de l'administration, de sept représentants du personnel et du médecin de prévention.
Il comprend, en outre, des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 février 2008 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance