Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er (Création du traitement automatisé ASPIC)Art. 1Création du traitement automatisé ASPICUn nouveau système informatique appelé ASPIC est créé dans chaque préfecture pour gérer et suivre les informations sur les intercommunalités, et partager certaines données avec le public., le présent traitement est interconnecté avec : ― le répertoire SIRENE de l'INSEE ; ― le traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « BANATIC ».
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Interconnexion du système ASPIC avec d'autres bases de données
Résumé. L'article explique comment le système ASPIC, qui gère les données des intercommunalités, est connecté à d'autres bases de données comme le répertoire SIRENE et BANATIC.
Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er (Création du traitement automatisé ASPIC)Art. 1Création du traitement automatisé ASPICUn nouveau système informatique appelé ASPIC est créé dans chaque préfecture pour gérer et suivre les informations sur les intercommunalités, et partager certaines données avec le public., le présent traitement est interconnecté avec : ― le répertoire SIRENE de l'INSEE ; ― le traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « BANATIC ».