Arrêté du 14 octobre 2009

Article 5

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Article 5

Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er (Création du traitement automatisé ASPIC), le présent traitement est interconnecté avec :
― le répertoire SIRENE de l'INSEE ;
― le traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « BANATIC ».

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En vigueur depuis le 28 octobre 2009

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Interconnexion du système ASPIC avec d'autres bases de données

Résumé. L'article explique comment le système ASPIC, qui gère les données des intercommunalités, est connecté à d'autres bases de données comme le répertoire SIRENE et BANATIC.

Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er (Création du traitement automatisé ASPIC), le présent traitement est interconnecté avec :
― le répertoire SIRENE de l'INSEE ;
― le traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « BANATIC ».

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En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance