JORF n°0249 du 27 octobre 2009

Article 5

Article 5

Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er, le présent traitement est interconnecté avec :
― le répertoire SIRENE de l'INSEE ;
― le traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « BANATIC ».


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er, le présent traitement est interconnecté avec :

― le répertoire SIRENE de l'INSEE ;

― le traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « BANATIC ».