Arrêté du 14 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé dans chaque préfecture de département un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé « ASPIC », dont la finalité est d'assurer la gestion et le suivi des données relatives aux intercommunalités du département. Il a également pour objet de mettre à disposition du grand public une sélection de données.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2009

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Création du traitement automatisé ASPIC

Résumé. Un nouveau système informatique appelé ASPIC est créé dans chaque préfecture pour gérer et suivre les informations sur les intercommunalités, et partager certaines données avec le public.

Il est créé dans chaque préfecture de département un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé « ASPIC », dont la finalité est d'assurer la gestion et le suivi des données relatives aux intercommunalités du département. Il a également pour objet de mettre à disposition du grand public une sélection de données.

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Source : Légifrance