Créé le 18 août 1994 · Abrogé le 8 octobre 1997
L'emploi des substances édulcorantes de charge suivantes :
sorbitol, mannitol, xylitol, maltitol, isomalt, polydextrose et lactitol est autorisé, à la dose strictement nécessaire, dans les denrées alimentaires citées ci-après, quand elles sont sans sucres ajoutés ou que leur teneur énergétique est réduite d'au moins 30 p. 100 par rapport au produit d'origine ou à un produit similaire :
préparations à base de lait et produits dérivés ;
crèmes-desserts, desserts lactés, desserts gélifiés, flans et entremets et préparations correspondantes ;
glaces, crèmes glacées, sorbets et préparations correspondantes ;
produits de confiserie, produits de chocolat et de cacao ;
gommes à mâcher ou chewing-gums ;
confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons (uniquement pour produits à valeur énergétique réduite).
Les dispositions de l'article 4.2 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé à partir du troisième alinéa sont applicables aux produits édulcorés mentionnés au présent article.