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Arrêté du 14 octobre 1991

Article 3 ter

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Article 3 ter

L'emploi des substances édulcorantes de charge suivantes :

sorbitol, mannitol, xylitol, maltitol, isomalt, polydextrose et lactitol est autorisé, à la dose strictement nécessaire, dans les denrées alimentaires citées ci-après, quand elles sont sans sucres ajoutés ou que leur teneur énergétique est réduite d'au moins 30 p. 100 par rapport au produit d'origine ou à un produit similaire :

préparations à base de lait et produits dérivés ;

crèmes-desserts, desserts lactés, desserts gélifiés, flans et entremets et préparations correspondantes ;

glaces, crèmes glacées, sorbets et préparations correspondantes ;

produits de confiserie, produits de chocolat et de cacao ;

gommes à mâcher ou chewing-gums ;

confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons (uniquement pour produits à valeur énergétique réduite).

Les dispositions de l'article 4.2 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé à partir du troisième alinéa sont applicables aux produits édulcorés mentionnés au présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 1997

Créé le 18 août 1994 · Abrogé le 8 octobre 1997

L'emploi des substances édulcorantes de charge suivantes :

sorbitol, mannitol, xylitol, maltitol, isomalt, polydextrose et lactitol est autorisé, à la dose strictement nécessaire, dans les denrées alimentaires citées ci-après, quand elles sont sans sucres ajoutés ou que leur teneur énergétique est réduite d'au moins 30 p. 100 par rapport au produit d'origine ou à un produit similaire :

préparations à base de lait et produits dérivés ;

crèmes-desserts, desserts lactés, desserts gélifiés, flans et entremets et préparations correspondantes ;

glaces, crèmes glacées, sorbets et préparations correspondantes ;

produits de confiserie, produits de chocolat et de cacao ;

gommes à mâcher ou chewing-gums ;

confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons (uniquement pour produits à valeur énergétique réduite).

Les dispositions de l'article 4.2 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé à partir du troisième alinéa sont applicables aux produits édulcorés mentionnés au présent article.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-08-04 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 octobre 1997

En vigueur du jeudi 18 août 1994 au mardi 7 octobre 1997

Source : Légifrance