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Arrêté du 14 octobre 1991

Article 3 bis

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Article 3 bis

L'emploi des substances édulcorantes suivantes : aspartame, acésulfame de potassium, saccharine et saccharinates de sodium, potassium. ammonium et calcium est autorisé dans les denrées alimentaires citées ci-après quand celles-ci sont sans sucres ajoutés ou que leur valeur énergétique est réduite d'au moins 30 p. 100 par rapport au produit d'origine ou à un produit similaire et dans les conditions fixées.

Aspartame.

Boissons sans alcool (à l'exception des sirops) à base d'extraits végétaux, à base d'arômes ou à base de jus de fruits et les préparations correspondantes : dose maximale : 600 mg par litre de boisson prête à être consommée.

Préparations à base de lait et produits dérivés : dose maximale :

600 mg par litre ou par kg du produit prêt à être consommé.

Crèmes-desserts, desserts lactés, desserts gélifiés, flans et entremets et préparations correspondantes : dose maximale : 1 000 mg par kg du produit fini prêt à être consommé.

Glaces, crèmes glacées, sorbets et préparations correspondantes :

dose maximale : 1 000 mg par litre de produit prêt à être consommé.

Produits de confiserie, produits de cacao et de chocolat : dose maximale : 3 000 mg par kg.

Gommes à mâcher ou chewing-gums : dose maximale : 6 000 mg par kg.

Confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons : dose maximale : 300 mg par kg (uniquement pour produits à valeur énergétique réduite).

Acésulfame de potassium.

Boissons sans alcool (à l'exception des sirops) à base d'extraits végétaux, à base d'arômes ou à base de jus de fruits et les préparations correspondantes : dose maximale : 360 mg par litre de boisson prête à être consommée.

Gommes à mâcher ou chewing-gums : dose maximale : 5 000 mg par kg.

Confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons : dose maximale : 300 mg par kg (uniquement pour produits à valeur énergétique réduite).

Saccharine et ses sels de sodium, potassium, d'ammonium et de calcium.

Boissons sans alcool (à l'exception des sirops) à base d'extraits végétaux, à base d'arômes ou à base de jus de fruits et les préparations correspondantes : dose maximale : 100 mg par litre de boisson prête à être consommée.

Confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons : dose maximale : 300 mg par kg (uniquement pour produits à valeur énergétique réduite).

Les dispositions de l'article 56 bis (2°) de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé sont applicables aux produits édulcorés mentionnés au présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 1997

Créé le 18 août 1994 · Abrogé le 8 octobre 1997

L'emploi des substances édulcorantes suivantes : aspartame, acésulfame de potassium, saccharine et saccharinates de sodium, potassium. ammonium et calcium est autorisé dans les denrées alimentaires citées ci-après quand celles-ci sont sans sucres ajoutés ou que leur valeur énergétique est réduite d'au moins 30 p. 100 par rapport au produit d'origine ou à un produit similaire et dans les conditions fixées.

Aspartame.

Boissons sans alcool (à l'exception des sirops) à base d'extraits végétaux, à base d'arômes ou à base de jus de fruits et les préparations correspondantes : dose maximale : 600 mg par litre de boisson prête à être consommée.

Préparations à base de lait et produits dérivés : dose maximale :

600 mg par litre ou par kg du produit prêt à être consommé.

Crèmes-desserts, desserts lactés, desserts gélifiés, flans et entremets et préparations correspondantes : dose maximale : 1 000 mg par kg du produit fini prêt à être consommé.

Glaces, crèmes glacées, sorbets et préparations correspondantes :

dose maximale : 1 000 mg par litre de produit prêt à être consommé.

Produits de confiserie, produits de cacao et de chocolat : dose maximale : 3 000 mg par kg.

Gommes à mâcher ou chewing-gums : dose maximale : 6 000 mg par kg.

Confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons : dose maximale : 300 mg par kg (uniquement pour produits à valeur énergétique réduite).

Acésulfame de potassium.

Boissons sans alcool (à l'exception des sirops) à base d'extraits végétaux, à base d'arômes ou à base de jus de fruits et les préparations correspondantes : dose maximale : 360 mg par litre de boisson prête à être consommée.

Gommes à mâcher ou chewing-gums : dose maximale : 5 000 mg par kg.

Confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons : dose maximale : 300 mg par kg (uniquement pour produits à valeur énergétique réduite).

Saccharine et ses sels de sodium, potassium, d'ammonium et de calcium.

Boissons sans alcool (à l'exception des sirops) à base d'extraits végétaux, à base d'arômes ou à base de jus de fruits et les préparations correspondantes : dose maximale : 100 mg par litre de boisson prête à être consommée.

Confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons : dose maximale : 300 mg par kg (uniquement pour produits à valeur énergétique réduite).

Les dispositions de l'article 56 bis (2°) de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé sont applicables aux produits édulcorés mentionnés au présent article.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-07-20 art. 56 bis

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 octobre 1997

En vigueur du jeudi 18 août 1994 au mardi 7 octobre 1997

Source : Légifrance