Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de rattachement du comité d'évaluation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des rattachements ministérielsArrêté du 3 novembre 2023Art. 3 : Nomination des membres du comité et désignation du vice-président
→ Version 2 : Modification des autorités de nomination
- Arrêté du 3 novembre 2023Art. 1, Art. 3
1 version
3 modifiés