La ministre de l'éducation nationale, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2023 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 novembre 2024.
La ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff