Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement du comité d'évaluation à plusieurs ministères

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2024 rattache le comité d'évaluation aux ministères de l'éducation, de la jeunesse, des sports et de la recherche.

La ministre de l'éducation nationale, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-2 (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) ;

Vu le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2023 (Création d'un comité pour l'évaluation des compétences dans la fonction publique) portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de rattachement du comité d'évaluation

Résumé. Le comité d'évaluation est désormais rattaché aux ministères de l'éducation, de la jeunesse, des sports et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2024.

La ministre de l'éducation nationale,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2024

Arrêté du 14 novembre 2024
Article 1
Article 2