Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres du comité et désignation du vice-président
Résumé Les ministres désignent les membres du comité, et le président peut en choisir un comme vice-président.
Les membres du comité sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Le président du comité peut désigner un vice-président parmi les membres nommés conformément à l'article 3 du décret du 27 avril 2022 susmentionné.
1 version