En vigueur depuis le 23 novembre 2023 · Dernière version le 24 novembre 2024
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Nomination des membres et désignation du vice-président du comité
Les membres du comité sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le président du comité peut désigner un vice-président parmi les membres nommés conformément à l'article 3 du décret du 27 avril 2022 (Rôle et Fonctionnement de Synergie dans la Gestion des Fonds Européens) susmentionné.