Arrêté du 3 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Les membres du comité sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le président du comité peut désigner un vice-président parmi les membres nommés conformément à l'article 3 du décret du 27 avril 2022 (Rôle et Fonctionnement de Synergie dans la Gestion des Fonds Européens) susmentionné.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2023 · Dernière version le 24 novembre 2024

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Nomination des membres et désignation du vice-président du comité

Résumé. Le président du comité peut nommer un vice-président parmi ses membres.

Les membres du comité sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le président du comité peut désigner un vice-président parmi les membres nommés conformément à l'article 3 du décret du 27 avril 2022 (Rôle et Fonctionnement de Synergie dans la Gestion des Fonds Européens) susmentionné.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2024

Modifié parArrêté du 14 novembre 2024art. 1 : Changement de rattachement du comité d'évaluation

En résumé. La nouvelle version élargit les ministres responsables de la nomination des membres du comité, en incluant explicitement le ministre des sports sans mention des Jeux Olympiques et Paralympiques.

En vigueur du jeudi 23 novembre 2023 au samedi 23 novembre 2024

Source : Légifrance