Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles spécifiques
Résumé Cet article change certaines règles d'un document de 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2023 > > Art. 1, Art. 3 > >
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