Arrêté du 14 novembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2023

Art. 1, Art. 3

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Changement de rattachement du comité d'évaluation

Résumé. Le comité d'évaluation est désormais rattaché aux ministères de l'éducation, de la jeunesse, des sports et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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