Arrêté du 3 novembre 2023

Article 1

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Article 1

Un comité d'évaluation est créé au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) et au décret du 27 avril 2022 susvisé (Gestion des fonds européens par l'Agence nationale de la cohésion des territoires).
Il est dénommé " comité parcours et carrière ".

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En vigueur depuis le 23 novembre 2023 · Dernière version le 24 novembre 2024

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Création du comité parcours et carrière

Résumé. Un nouveau comité est créé pour aider les agents des ministères dans leur parcours professionnel.

Un comité d'évaluation est créé au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) et au décret du 27 avril 2022 susvisé (Gestion des fonds européens par l'Agence nationale de la cohésion des territoires).
Il est dénommé " comité parcours et carrière ".

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2024

Modifié parArrêté du 14 novembre 2024art. 1 : Changement de rattachement du comité d'évaluation

En résumé. Le comité d'évaluation est désormais rattaché aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au lieu des ministères spécifiques mentionnés précédemment.

En vigueur du jeudi 23 novembre 2023 au samedi 23 novembre 2024

Source : Légifrance