La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre, auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2132-2 et R. 2132-1 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 27 août 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 8 août 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 28 août 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2019 > > Art. 1 > >
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1 cité
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 novembre 2024.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Geneviève Darrieussecq
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
François-Noël Buffet