Section suivante

Annexe

JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Arrêté du 14 novembre 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 20 septembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires

Résumé Le titre de conducteur d'équipements agroalimentaires est mis à jour et valable pour cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 22 décembre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 221 et 221u (codes NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé On peut trouver les documents importants pour l'emploi et l'évaluation sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires

Résumé Pour être conducteur d'équipements agroalimentaires, il faut maîtriser certaines compétences et obtenir des certificats.

Le titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer et lancer une production agroalimentaire robotisée ou non ;
2° Conduire un équipement agroalimentaire équipé ou non de robots.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé Les conducteurs d'équipements agroalimentaires peuvent obtenir de nouveaux certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'équipements agroalimentaires (arrêté du 14/12/2018)|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'équipements agroalimentaires (présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | Préparer une production dans un contexte agroalimentaire | Préparer et lancer une production agroalimentaire robotisée ou non | | Conduire un équipement agroalimentaire | Conduire un équipement agroalimentaire équipé ou non de robots |

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé L'annexe donne les infos pour enregistrer le titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 14 novembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais