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Arrêté du 14 novembre 2023

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Article 5

Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de délivrance de certificats de compétences professionnelles pour les conducteurs d'équipements agroalimentaires

Résumé Les conducteurs d'équipements agroalimentaires peuvent demander de nouveaux certificats par correspondance, qui incluent des compétences supplémentaires comme la préparation et le lancement d'une production agroalimentaire robotisée, ainsi que la conduite d'équipements agroalimentaires équipés de robots.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'équipements agroalimentaires (arrêté du 14/12/2018)|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'équipements agroalimentaires (présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | Préparer une production dans un contexte agroalimentaire | Préparer et lancer une production agroalimentaire robotisée ou non | | Conduire un équipement agroalimentaire | Conduire un équipement agroalimentaire équipé ou non de robots |

1 version

Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur d'équipements agroalimentaires (arrêté du 14/12/2018)

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur d'équipements agroalimentaires (présent arrêté)

Préparer une production dans un contexte agroalimentaire

Préparer et lancer une production agroalimentaire robotisée ou non

Conduire un équipement agroalimentaire

Conduire un équipement agroalimentaire équipé ou non de robots