Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités et allocations pour les fonctionnaires lors d'une restructuration
Résumé Les fonctionnaires restructurés peuvent avoir des primes pour les aider à déménager et à s'adapter.
Les fonctionnaires et les agents contractuels sur contrat à durée indéterminée concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier :
- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration peuvent également bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
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