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Durée de validité des dispositifs prévus aux articles 2 à 4
Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 (Indemnités et allocations pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) à 4 (Priorité de mutation, de détachement et accès à la formation) est ouvert pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2023.