Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires et agents contractuels
Résumé Les fonctionnaires et agents contractuels en poste indéterminé peuvent demander une indemnité pour partir volontairement lors d'une restructuration.
Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée, concernés par cette opération de restructuration peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
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