Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du réseau des secrétaires animateurs des CHSCT
Résumé Les secrétaires des comités de sécurité dans certains ministères sont réorganisés selon les règles de 2019.
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, la réorganisation du réseau des secrétaires animateurs des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers constitue une opération de restructuration.
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