Arrêté du 14 novembre 2022

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), la réorganisation du réseau des secrétaires animateurs des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers constitue une opération de restructuration.

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Réorganisation du réseau des secrétaires animateurs des CHSCT

Résumé. Les secrétaires des comités de sécurité dans certains ministères sont réorganisés selon les règles de 2019.

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), la réorganisation du réseau des secrétaires animateurs des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers constitue une opération de restructuration.

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