Arrêté du 14 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(EN EUROS)
Groupe 1 65 550
Groupe 2 64 050
Groupe 3 62 550
Groupe 4 54 640
Groupe 5 53 140
Groupe 6 51 640

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Fixation des plafonds d'indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret fixe les plafonds d'une indemnité pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions.

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(EN EUROS)
Groupe 1 65 550
Groupe 2 64 050
Groupe 3 62 550
Groupe 4 54 640
Groupe 5 53 140
Groupe 6 51 640

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance