Arrêté du 14 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Les préfets affectés sur un poste territorial, et les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Extension d'un régime indemnitaire aux préfets et représentants de l'État

Résumé. Les préfets et représentants de l'État dans les territoires d'outre-mer bénéficient d'un régime indemnitaire spécial depuis un décret de 2014.

Les préfets affectés sur un poste territorial, et les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance