JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Article 6

Article 6

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Les Ulis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Massy Sud, renommé service des impôts des particuliers de Massy (Essonne).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Les Ulis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Massy Sud, renommé service des impôts des particuliers de Massy (Essonne).