ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2007

Art. 4, Art. 7, Art. 9 bis

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Modification de la fréquence des visites vétérinaires obligatoires pour les éleveurs de bovins

Résumé. Les éleveurs de bovins dans les départements d'outre-mer peuvent désormais avoir une visite vétérinaire obligatoire tous les deux ans au lieu d'une fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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