ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2001

Art. 9

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Modification des conditions d'admission dans les établissements militaires

Résumé. Le ministre de la défense établit les listes d'admission des candidats et l'élève ne peut être admis qu'après vérification de son aptitude physique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2001Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 27 novembre 2001
Art. 9

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