ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2001

Art. 13

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Condition d'aptitude physique pour l'admission des élèves

Résumé. L'admission d'un élève dans une école militaire devient conditionnelle à une aptitude physique conforme aux normes médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2001Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2001
Art. 13

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