En vigueur depuis le 21 novembre 2012
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Modification des règles de la carte PMU
L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Nouvelles règles pour les comptes de pari mutuel) et 3 (Modification des modalités d'édition des reçus pour les paris) du présent arrêté.
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