Arrêté du 14 novembre 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Nouvelles règles pour les comptes de pari mutuel) et 3 (Modification des modalités d'édition des reçus pour les paris) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2012

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Modification des règles de la carte PMU

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour utiliser la carte PMU pour parier, en précisant les conditions d'ouverture et de gestion du compte.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Nouvelles règles pour les comptes de pari mutuel) et 3 (Modification des modalités d'édition des reçus pour les paris) du présent arrêté.

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