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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'édition des reçus pour les paris
Résumé. Les règles pour les paris enregistrés via des bornes tactiles sont mises à jour, notamment pour les reçus avec une carte privative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 108-1 : Procédure d'enregistrement des paris
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 108-1