JORF n°272 du 23 novembre 2007

Article 6

Article 6

Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :

- arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers ;

- arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route ;

- arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;

- arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 2007

Abrogé le lundi 8 juillet 2024

Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :

- arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers ;

- arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route ;

- arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;

- arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.